L’attestation de non redevance (ANR) est le document le plus important délivré par l’administration fiscale. Ce document atteste que le contribuable n’est pas redevable vis-à-vis de l’administration fiscale. Il tient lieu de justificatif du paiement de la patente, du certificat d’imposition et du bordereau de situation fiscale. L’attestation de non-redevance a une validité de 03 mois et peut être renouvelé à chaque fois que le besoin se fait sentir.
Informatisation et automatisation de l’attestation de non-redevance.
Depuis 2021, le Ministère des finances a déployé un vaste programme visant l’informatisation de tous les services des centres d’impôts au Cameroun. Depuis lors, l’essentiel des activités fiscales des contribuables se fait en ligne et les contribuables n’ont plus besoin de se rendre dans les centres des impôts pour ces services, comme c’était le cas auparavant.
Au nombre des services qu’il est désormais possible d’effectuer depuis son bureau ou chez soi, on peut citer :
- Les déclarations d’impôts
- L’édition des quittances
- L’édition des avis des mises en demeure
- Le Téléversement de la DSF, et enfin et surtout,
- L’édition de l’attestation de non redevance
Comment Télécharger une attestation de non-redevance
L’obtention de l’attestation de non redevance pour tous les contribuables se fait désormais en ligne via le site internet https://impots.cm/ .
Pour l’obtenir :
– Accéder à l’espace de connexion
– Dans l’espace de connexion, entrer votre NUI et votre mot de passe
– Une fois connecté au compte, cliquer sur ANR/Remb TVA/Cont
– Cocher la case je ne suis pas un robot puis cliquer sur OK
– Cliquer sur attestation de non redevance puis sur génération ou création d’ANR
– Cliquer sur générer puis sur consultation et Edition d’ANR
– Enfin Télécharger et imprimer.
Notons toutefois qu’il vous sera impossible d’éditer votre attestation de non redevance dans les cas suivants :
- Si le contribuable a une ou des dettes vis-à-vis de l’administration fiscale
- Si le contribuable a une autre attestation de non redevance en cours de validité
- Si le compte du contribuable est inactif.
Résoudre le Problème de compte de contribuable inactif
Pour les contribuables faisant face au problème de « compte inactif », il faut se rendre au service informatique des impôts avec les documents suivants afin de faire activer son compte :
Pour les anciens contribuables :
- Le plan de localisation accompagnée d’une déclaration sur l’honneur
- Les Justificatifs des 03 derniers paiements
Pour les nouveaux contribuables
- Le plan de localisation accompagnée d’une déclaration sur l’honneur
- Le registre de commerce
- Le justificatif d’au moins un paiement
Bien que la digitalisation du processus d’obtention de la non redevance a pour but de faciliter la tâche aux contribuables et leur permettre de gagner du temps, de nombreux contribuables ne sont pas satisfaits par cette innovation. La principale raison de cette insatisfaction est la difficulté d’accès aux services du site internet des impôts, très souvent inaccessible et défaillant. Les services informatiques des centres d’impôts sont toujours saturés.
De nombreux contribuables rencontrent régulièrement des difficultés pour accéder aux différents services informatisés dont l’obtention de l’attestation de non redevance du fait de la mauvaise qualité du réseau internet et de l’infrastructure. Pour cela, Il est recommandé de se connecter tard la nuit pour pouvoir éditer plus facilement son attestation de non redevance et effectuer autres services.
Comments (10)
ABENGUE POLIDAS SAWALDA
says mars 02, 2023 at 10:40 amPayer le taxe de 30% pour la plateforme angel
ABENGUE POLIDAS SAWALDA
says mars 02, 2023 at 10:41 amComment je dois procéder pour payer?
Da king
says août 31, 2023 at 5:06 pmLooking forward to really understand how to use this site
Dipanda Aude Marcelle stephanie
says mai 04, 2023 at 12:45 amJe n’arrive pas à avoir mon attestation de non redevence on me dit que je ne suis pas reconnue que faire ça fait une semaine deja
Marionne Sonfack
says mai 04, 2023 at 3:40 pmBonjour Mme Dipanda
Veuillez vous rapprocher de votre centre d’impôts pour résoudre ce problème.
Alain-Roland Lessomo
says mai 11, 2023 at 12:00 pmBonjour, Svp j’ai créé mon établissement depuis 2022 ou je bénéficiait d’e
Une exonérations des droits de patente de l’exercice 2022,et après j’ai arrêté les procédures. J’aimerai svp savoir que dois-je faire pour faire mon attestation de non redevance merci bien
Marionne Sonfack
says mai 23, 2023 at 11:25 amBonjour,
Veuillez vous rapprocher de votre centre d’impot pour qu’il mette a jour votre compte.
Tchampda amandine Claire
says juillet 24, 2023 at 11:46 amIl est dit sur l’attestation qu’il est renouvelable chaque trois mois comment ça ce passe ? C’est obligatoire ?
Okale junior
says novembre 25, 2023 at 7:35 amJ’aime
Okale junior
says novembre 25, 2023 at 7:36 amMon attestation de non redevance