Le régime d’imposition ou régime fiscal est l’ensemble des règles qui régissent la taxation des bénéfices d’une entreprise et l’application de la TVA. En général, le régime d’imposition est déterminé à la création de l’entreprise. Il est attribué un régime de départ en fonction de la forme juridique et de l’objet de la société.
LES TYPES DE RÉGIMES D’IMPOSITION
La législation fiscale camerounaise distingue trois régimes d’imposition en fonction du chiffre d’affaires, de la taille et de la forme juridique des entreprises. On distingue :
- Le régime de l’impôt libératoire
- Le régime du simplifié
- Le régime du réel