L’attestation de non redevance est l’un des documents les plus importants délivré par l’administration fiscale camerounaise. C’est le document qui atteste que le contribuable n’est pas redevable vis-à-vis de l’administration fiscale. Il a une validité de 03 mois et est renouvelable. La procédure d’obtention d’une attestation de non redevance varie selon que le contribuable est rattaché aux CDI, aux CIME, ou aux DGI.
Procédure d’obtention d’une attestation de non redevance auprès des CDI
Pour obtenir une attestation de non redevance dans un CDI, un dossier doit être préalablement constitué et déposé auprès de son gestionnaire. La constitution du dossier varie selon que le contribuable est nouveau ou ancien dans le CDI.
Pour les nouveaux contribuables il faut réunir les éléments suivants :
- une demande timbrée
- Une attestation d’immatriculation
- Un plan de localisation
- Une photocopie du registre de commerce
- Une photocopie des statuts
Pour les anciens contribuables il faut:
- Une demande timbrée
- Une attestation d’immatriculation
Le retrait de l’attestation de non redevance doit se faire au moins 48h après le dépôt du dossier. Prévoir les frais de timbres de la dite attestation de non redevance.
Procédure d’obtention d’attestation de non redevance auprès des CIME et DGI
Les CIMES et les DGI étant des centres informatisés, la procédure d’obtention de l’attestation de non redevance est beaucoup plus simplifiée. De chez soi ou de son bureau, on peut éditer son attestation de non redevance. La procédure est simple :
– Aller sur le site des impôts « fiscalis »
– Entrer votre NUI et votre mot de passe
– Cliquer sur ANR,
– Cliquer sur « éditer l’attestation »,
– Télécharger et imprimer en couleur.
Une fois l’attestation de non redevance imprimée, Il faudra la timbrer.