La CNPS (Caisse Nationale De Prévoyance Sociale) est l’organisme au Cameroun qui s’occupe de la sécurité sociale des travailleurs. Toute entreprise ayant des employés a l’obligation de les affilier à la CNPS dans les 08 jours qui suivent leur embauche.
Comment se faire immatriculer à la CNPS
Pour être immatriculé auprès de la CNPS, l’employé doit au préalable faire une pré-immatriculation en ligne sur le site de la CNPS www.cnps.cm . Par la suite un dépôt physique des documents doit être effectué à la CNPS dans les 48h qui suivent cette pré immatriculation. Il s’agit des documents suivants :
- Une demande d’immatriculation employé (disponible sur le site de CNPS);
- Un avis d’embauche (disponible sur le site de CNPS);
- Une déclaration sur l’honneur disponible sur le site de CNPS’
- Une copie certifiée de l’acte de naissance ou celle de la carte nationale d’identité.
- La fiche de pré-immatriculation.
Cotisations Sociales et Avantages Sociaux
Au terme de ce processus d’inscription, la CNPS doit mettre à la disposition de l’employé, un numéro CNPS que celui-ci utilisera tout au long de sa vie.
L’entreprise est dès lors tenue de verser des cotisations sociales à la CNPS tous les mois. Le montant des cotisations sociales est payé directement par l’employeur dans les comptes bancaires de la CNPS après la télédéclaration des salaires.
LES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES
Ils sont fixés par décret et varient suivant les branches des prestations sociales.
Branches des prestations familiales :
- Régime général…………………..7%
- Régime agricole…………………..5,65%
- Régime de l’enseignement privé….3,70%
- Régime domestique ………………7%
Les cotisations de cette branche sont entièrement à la charge de l’employeur.
Branches de La pension vieillesse ;
Le taux de cotisation est de 8,4% (depuis la signature du décret n°2016/072 du 15 février 2016) pour tous les régimes et est réparti de la manière suivante :
- 4,2% à la charge de l’employeur ;
- 4,2% à la charge du travailleur
Branches des risques professionnel
- Groupe A (risques faibles)………….1,75% du salaire
- Groupe B (risques moyens)………..2,50% du salaire
- Groupe C (risques élevés)…… ………..5% du salaire
Les cotisations dues pour le compte de cette branche sont entièrement à la charge de l’employeur.
En contrepartie du paiement de ces cotisations, la CNPS permettra à l’employée de bénéficier des avantages sociaux qui sont :
- Les prestations familiales
- Les pensions vieillesses
- Les risques professionnels
1- Les Prestations Familiales
Les prestations familiales sont l’ensemble des sommes versées pour soutenir les familles à différents moments de leur vie. Les prestations familiales regroupent les allocations prénatales, les allocations de maternité, les allocations familiales ainsi que les indemnités journalières de maternité et la prise en charge des frais médicaux liés à la grossesse et à la maternité.
2– Les Risques Professionnels (RP) : Accident De Travail Et Maladies Professionnelles :
Ce sont des événements dont l’occurrence met en danger des personnes dans le cadre de l’exercice de leur métier. Sont considérés comme risques professionnels : les accidents survenus par le fait ou à l’occasion du travail et les accidents survenus pendant le trajet entre le domicile de l’assuré et son lieu de travail,
3- La Pension Vieillesse
La pension vieillesse est la Somme versée par la CNPS à titre de pension à tous les citoyens quand ils atteignent un certain âge. Pour prétendre à une pension de retraite à la CNPS, il faut remplir les conditions suivantes ?
- Avoir au moins 60ans
- Être immatriculé à la CNPS et avoir cessé toute activité salariale ;
- Réunir au moins 180 mois d’assurance dont 60 au cours des 10 dernières années précédant la date de cessation de toute activité salariale ;
Les Sanctions en Cas de Non-Paiement de Cotisations à la CNPS
Le défaut de paiement des cotisations dans les délais légaux entraîne à l’encontre de l’employeur, une majoration de 10%. Ladite majoration est augmentée de 3% pour chaque trimestre ou fraction de trimestre supplémentaire écoulé, après l’expiration d’un délai de 03 mois à compter de la date de l’échéance prévue.