Une fois un salarié affilié à la CNPS, l’entreprise est tenue de verser des cotisations sociales à la CNPS tous les mois. En contrepartie, la CNPS permettra à l’employée de bénéficier de plusieurs types d’avantages sociaux, notamment:
- Les prestations familiales
- Les pensions vieillesses
- Les risques professionnels
LES PRESTATIONS FAMILIALES
Les prestations familiales sont l’ensemble des sommes versées pour soutenir les familles à différents moments de leur vie.
Le droit aux prestations est ouvert en priorité au titre de l’activité du père, puis à défaut, de la mère.
Les prestations familiales regroupent les allocations prénatales, les allocations de maternité, les allocations familiales ainsi que les indemnités journalières de maternité et la prise en charge des frais médicaux liés à la grossesse et à la maternité
1. Allocations prénatales
Des allocations prénatales sont attribuées à toute salariée ou conjointe d’un travailleur salarié à l’occasion de chaque grossesse déclarée à la CNPS.
Elles sont calculées sur la base de 9 fois le taux mensuel de l’allocation familiale perçue par enfant, soit 9 x 2 800 F CFA, versées en 2 fractions de 12 600 F CFA.
L’attribution des allocations prénatales est subordonnée à 2 examens médicaux :
- Le 1er effectué entre le 3e et 4e mois de grossesse,
- Le 2e au cours de la période comprise entre le début du 7e mois et la fin du 8e mois.
2) Allocation de maternité
Une allocation de maternité est attribuée à toute femme salariée ou conjointe d’un travailleur salarié qui donne naissance, sous contrôle médical, à un enfant né viable.
La naissance doit être déclarée dans les 12 mois qui suivent la date d’accouchement.
En cas de naissance multiple, chacune d’entre elle est considérée comme une maternité distincte.
L’allocation de maternité s’élève à 33 600 F CFA (2 800 F CFA x 12) pour chaque naissance.
3) Allocations familiales
Elles sont attribuées pour chaque enfant à charge âgé de :
- Moins de 14 ans,
- 18 ans pour l’enfant placé en apprentissage,
- 21 ans s’il poursuit des études ou si, par suite d’infirmité ou de maladie incurable, il est dans l’impossibilité d’exercer une activité salariée.
Elles s’élèvent à 2 800 F CFA par mois et par enfant.
4) Indemnités journalières versées aux femmes salariées en congé de maternité
Les indemnités sont versées à toute femme salariée justifiant, au moment de la suspension du contrat, de 6 mois consécutifs de travail effectués chez un ou plusieurs employeurs.
Elles sont égales à la totalité du salaire effectivement perçu au moment de la suspension du contrat de travail et sont versées par la CNPS.
La durée du congé de maternité est de 15 semaines maximum. Il peut être prolongé de 3 semaines au maximum en cas de suite de couches pathologiques.
5) Prestations de frais médicaux de grossesse et de maternité
En sus du service des prestations visées ci-dessus, la CNPS prend à sa charge une partie des frais médicaux occasionnés par les examens de suivi de grossesse, d’accouchement et les examens médicaux de suivi de l’enfant jusqu’à l’âge de 6 mois :
- 1 400 F CFA aux femmes salariées au moment de l’accouchement,
- 200 F CFA pour chaque examen médical.
RISQUES PROFESSIONNELS (RP) : ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES :
Ce sont des événements dont l’occurrence met en danger des personnes dans le cadre de l’exercice de leur métier. Sont considérés comme risques professionnels :
- Les accidents survenus par le fait ou à l’occasion du travail,
- Les accidents survenus pendant le trajet entre le domicile de l’assuré et son lieu de travail,
- Les maladies figurant sur la liste des maladies professionnelles indemnisables et résultant de l’exercice d’une activité professionnelle.
L’employeur est tenu de déclarer dans un délai de 3 jours ouvrables tout accident du travail ou toute maladie professionnelle constatée. S’il ne le fait pas, le travailleur (ou ses ayants droit en cas de décès) bénéficie d’un délai de prescription de 3 ans.
La réparation accordée à la victime comprend des prestations en nature et des prestations en espèces, dès le 1er jour d’arrêt sans condition de période de cotisations.
LA PENSION VIEILLESSE
La pension vieillesse est la Somme versée par la CNPS à titre de pension à tous les citoyens quand ils atteignent un certain âge.
Pour prétendre à une pension de retraite à la CNPS, il faut remplir les conditions suivantes ?
- Avoir au moins 60ans
- Être immatriculé à la CNPS et avoir cessé toute activité salariale ;
- Réunir au moins 180 mois d’assurance dont 60 au cours des 10 dernières années précédant la date de cessation de toute activité salariale ;
Les pensions sont payées par la CNPS par virement bancaire, au début de chaque mois de l’année civile, à condition que le pensionné fournisse entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année, un certificat de vie et une attestation de non fonction salariale.
