Fiscalité

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt général sur la consommation qui frappe en principe toutes les opérations de livraison des biens et services au Cameroun, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère.

La TVA est un impôt indirect. Elle n’est pas payée directement au Trésor public par le consommateur (redevable réel), mais par les personnes qui ont en charge de sa collecte (redevables légaux). Elle est payée par le consommateur final et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation.

Qui sont les personnes imposables ?

Ce sont les personnes physiques ou morales, y compris les collectivités et organismes de droit public, qui réalisent les opérations imposables, entrant dans le champ d’application de la TVA.

Quelles sont les opérations imposables ?

Sont imposables les opérations ci-après :

• les livraisons de biens et les livraisons à soi-même :
• les prestations de services à des tiers et les prestations de services à soi-même :
• les opérations d’importation de marchandises ;
• les travaux immobiliers ;
• les opérations immobilières de toutes natures réalisées par les professionnels de l’immobilier. les ventes d’articles et matériels d’occasion faites par les professionnels ;
• les cessions d’immobilisations corporelles non comprises dans la liste des biens exonérés visés à l’article 241 du Code des Douanes ;
• les opérations réalisées par les entreprises agréées au régime de la Zone Franche
• les ventes de produits pétroliers importés ou produits au Cameroun ;
• les jeux de hasard et de divertissement ;
• les ventes de biens et les prestations de services effectuées sur le territoire camerounais ou à travers les plateformes de commerce électronique étrangères ou locales ;
• les commissions perçues par les opérateurs de plateformes de commerce en ligne à l’occasion des opérations réalisées à l’alinéa 15 du présent article.
• Toute autre opération économique réalisée à titre onéreux

Le taux de la TVA au Cameroun

Le taux de la TVA au Cameroun est de 19,25%, réparti comme suit :

17,5% en principal et 10% (du principal) au titre des centimes additionnels communaux.

Toutefois, les exportations sont taxées au taux zéro.

La TVA se calcule en amont et en aval.

Lorsque l’entreprise achète la marchandise, elle calcule la TVA déductible

= Achats Hors Taxe x 19,25%

Lorsque l’entreprise vend, elle calcule la tva collectée

 = Vente Hors Taxe x  19,25%

La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est la TVA à payer ou la TVA due qui doit être déclarée au plus tard le 15 du mois suivant et payée par  virement bancaire.

Pour avoir ce droit de déduction de la TVA sur les achats, plusieurs conditions doivent être respectées.

Les Déductions

• Le droit à déduction prend naissance dès lors que l’exigibilité est intervenue chez le fournisseur.
• Pour les opérations taxables d’une valeur au moins égale à cent mille (100 000) F CFA, le droit à déduction n’est autorisé qu’à condition que les dites opérations n’aient pas été payées en espèces.
• Le droit à déduction est exercé, jusqu’à la fin du deuxième exercice fiscal qui suit celui au cours duquel la Taxe sur la Valeur Ajoutée est devenue exigible.
• Pour être déductible, la Taxe sur la Valeur Ajoutée doit figurer :
• sur une facture dûment délivrée par un fournisseur immatriculé et soumis au régime du réel et mentionnant son numéro d’identifiant unique. Toutefois, en ce qui concerne les fournisseurs étrangers, ces conditions ne sont pas exigées ;
• en cas d’importation, sur la déclaration de mise à la consommation (D3, D43, T6 bis) ;
• en cas de livraison à soi-même, sur une déclaration spéciale souscrite par le redevable lui- même ;
• en cas de retenue à la source, sur une attestation de retenue à la source.

Toutefois, il existe certaines opérations qui n’ouvrent pas droit à déduction a la TVA.il s’agit de :

• Les dépenses de logement, d’hébergement, de restauration, de réception, de spectacles, et de location de véhicule de tourisme et de transport de personnes.

L’exclusion ci-dessus ne concerne pas les dépenses supportées, au titre de leur activité imposable, par les professionnels du tourisme, de la restauration, du spectacle et les concessionnaires automobiles.

• Les importations de biens liées à l’exploitation, non utilisés et réexportés en l’état.
• Les biens et services acquis par l’entreprise, mais utilisés par des tiers, les dirigeants ou le personnel de l’entreprise.
• Les services afférents à des biens exclus du droit à déduction.