L’attestation de non redevance est l’un des documents les plus importants délivré par l’administration fiscale camerounaise. C’est le document qui atteste que le contribuable n’est pas redevable vis-à-vis de l’administration fiscale. Il a une validité de 03 mois et est renouvelable. La procédure d’obtention d’une attestation de non redevance varie selon que le contribuable est rattaché aux CDI, aux CIME, ou aux DGI.
Procédure d’obtention d’une attestation de non redevance auprès des CDI
Pour obtenir une attestation de non redevance dans un CDI, un dossier doit être préalablement constitué et déposé auprès de son gestionnaire. La constitution du dossier varie selon que le contribuable est nouveau ou ancien dans le CDI.
Pour les nouveaux contribuables il faut réunir les éléments suivants :
- une demande timbrée
- Une attestation d’immatriculation
- Un plan de localisation
- Une photocopie du registre de commerce
- Une photocopie des statuts
Pour les anciens contribuables il faut:
- Une demande timbrée
- Une attestation d’immatriculation
Le retrait de l’attestation de non redevance doit se faire au moins 48h après le dépôt du dossier. Prévoir les frais de timbres de la dite attestation de non redevance.
Procédure d’obtention d’attestation de non redevance auprès des CIME et DGI
Les CIMES et les DGI étant des centres informatisés, la procédure d’obtention de l’attestation de non redevance est beaucoup plus simplifiée. De chez soi ou de son bureau, on peut éditer son attestation de non redevance. La procédure est simple :
– Aller sur le site des impôts « fiscalis »
– Entrer votre NUI et votre mot de passe
– Cliquer sur ANR,
– Cliquer sur « éditer l’attestation »,
– Télécharger et imprimer en couleur.
Une fois l’attestation de non redevance imprimée, Il faudra la timbrer.
Comments (10)
Ndjaka Jean-Marie
says mars 15, 2021 at 9:36 amJe voudrais obtenir l’attestation de non redevance en ligne. Mais ça ne fonctionne pas
Danièle TALOM
says juin 16, 2021 at 2:18 pmMoi aussi Jean Marie, j’ai éssayé un bon nombre de fois, mais arrivée à la vérification « je ne suis pas un robot » plus rien n’évolue.
j’ai même appelé les numéros d’assistance technique mais pas encore de réponse.
Moussibedi Nsame Charles
says novembre 25, 2021 at 2:48 pmNon redevance
Maître Efon Jean Paul Kezouk
says septembre 25, 2021 at 12:28 amPourquoi après avoir cliqué sur ANR, je ne suis pas un robot c’est tout comment ça.
Fotsing Takam gires
says septembre 21, 2021 at 3:17 pmS’il vous plaît, faut-il une somme de 300.000fr pour le certificat de non redevance d’une nouvelle entreprise ?
Fiscafinance237
says septembre 27, 2021 at 7:57 pmBjr MR
Vous n avez nullement besoin de payer une somme de 300 000F pour obtenir l’attestation de non redevance. L attestation de non redevance s’obtient gratuitement en ligne a travers le site « www.impots.cm. Pour une entreprise nouvellement creée il faut au prealable payer les impots sur le loyer qui sont les droit d’enregistrement et le precompte sur le loyer.
Faustin
says octobre 05, 2021 at 6:59 amMerci pour ce site web que vous avez mis en place pour nous informer des ces contours administratifs un peux complexe. s’il vous plait j’aimerai savoir commment on calcule le precompte sur le loyer.
Joseph TOULOU
says février 14, 2022 at 1:45 pmLorsque le paiement du précompte sur loyer et les droits d’enregistrement sont payés que devons nous faire ?
djomgoue martin
says juillet 30, 2023 at 3:50 pmComment obtenir une attestation de non redevance pour une personne physique
Rachel
says septembre 05, 2023 at 5:45 amComment obtenir une attestation de non redevance pour l’année 2021 maintenant en 2023?