La contribution de la licence est un impôt direct, payé par toute personne physique ou morale autorisée à se livrer à la vente en gros ou au détail à un titre quelconque ou à la fabrication des boissons alcoolisées ou non alcoolisées.
Sont réputées boissons non alcoolisées :
- la bière à teneur d’alcool nulle, provenant de la fermentation d’un moût préparé à l’aide de malt, d’orge ou de riz, de houblon et d’eau ;
- le cidre, le poiré, résultant de la fermentation du jus de pommes et de poires fraîches et, d’une manière générale, tous jus fermentés de fruits frais, tels que : citron, orange, ananas, calebasse, framboise, grenade, cerise, groseille… à l’exception du vin.
Sont considérées comme boissons alcoolisées : les bières, les vins, les liqueurs et boissons autres que celles visées ci-dessus.
Ne donnent pas lieu à la contribution des licences, la vente des eaux minérales, eaux gazeuses, aromatisées ou non par extraits non alcoolisés et la vente de jus de fruits frais non fermentés, lorsqu’elles sont effectuées dans un établissement distinct de celui comportant des boissons imposables.
La licence est un impôt qui accompagne soit l’impôt libératoire soit la patente.
Le tarif de la contribution de la licence est fixe comme suit :
| ELEMENTS | IMPOT LIBERATOIRE | PATENTE |
| BOISSON ALCOLISEE | 2 X IMPOT LIBERATOIRE | 4X PATENTE |
| BOISSON NON ALCOOLISEE | 1X IMPOT LIBERATOIRE | 2X PATENTE |
En cas de cumul de la vente des boissons avec un autre commerce dans le même établissement, le chiffre d’affaires à prendre en compte pour le calcul de la contribution des licences est celui déclaré au titre de la vente des boissons.
Lorsque, dans un même établissement, il est réalisé des opérations pouvant donner lieu à des licences différentes, cet établissement est imposé à la licence la plus élevée pour l’ensemble des opérations qui y sont réalisées.
La licence se paie annuellement à la date butoir de l’impôt qu’il accompagne (Au début de chaque trimestre pour l’impôt libératoire le dernier jour du mois du février pour la patente)
En cas du paiement tardif de la contribution de la licence ,la Pénalité est de 10% par mois de retard avec un maximum de 30% et les intérêts de retards sont de 1,5% avec un max de 50 %.
Le droit de la licence n’est pas à confondre avec la licence d’exploitation.
La licence d’exploitation est une autorisation d’exercice d’une activité. Au Cameroun, plusieurs activités sont soumises à la licence d’exploitation. ;
- les entreprises de chasse
- les entreprises de pèche
- les entreprises de boisson
La contribution de la licence est un impôt payée pour entretenir la licence d’exploitation
Elle s’obtient à la sous-préfecture une seule fois gratuitement au moment du lancement de l’activité.
Un contribuable qui n’a pas de licence d’exploitation ne peut pas payer le droit de licence.